Loi Pinel Strasbourg : comment défiscaliser avec la loi Pinel ?

Loi Pinel Strasbourg : comment défiscaliser avec la loi Pinel ?

L’emplacement stratégique de la ville de Strasbourg sur la frontière franco-allemande lui permet d’attirer la jeunesse active européenne. Les chiffres ne trompent pas, plus de 50 % de la population à Strasbourg a moins de 30 ans, avec des universités qui comptent 20 % d’étudiants étrangers. Cette agglomération lui a attribué le titre de capital européenne, en accueillant des bâtisses importantes à l’échelle européenne comme le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme ainsi que le Parlement européen. Faisons le point sur la loi Pinel à Strasbourg, ses avantages et les conditions pour intégrer le dispositif Pinel à Strasbourg.

Quels sont les avantages de la loi Pinel à Strasbourg ?

La loi Pinel est un processus de défiscalisation immobilière qui permet d’encourager l’investissement locatif intermédiaire. Il a été mis en service par la ministre du Logement Sylvia Pinel, depuis le 1er septembre 2014. L’objectif du Gouvernement est d’agir contre la crise du logement en soutenant la construction de nouveaux biens locatifs, tout en respectant les plafonds de ressources des locataires et les maximums des loyers obligatoires.

Même si Strasbourg ne connaît ni un doux climat comme le Sud, ni un afflux de touristes comme les villes côtières à l’Ouest, elle demeure quand même la ville la plus attractive parmi les villes où la population s’élève à 250 000 habitants.

Classé comme patrimoine mondial de l’Unesco, le centre-ville de Strasbourg est un majestueux centre culturel où nous trouvons le théâtre national, la bibliothèque nationale universitaire et l’opéra national, sans oublier le somptueux pôle université et les multiples grandes écoles comme l’ENA, Sciences Po, EPITECH, CNRS, ainsi que l’hôpital universitaire.

La qualité de vie dans la ville de Strasbourg est très appréciable, avec 60 km de lignes de tramway. Ce moyen de transport est considéré comme le 2e plus grand réseau de France. La circulation est fluide entre les quartiers et certaines communes voisines, grâce à notamment le réseau de bus et les 550 km de pistes réservées aux cyclistes. De plus, la ville de Strasbourg est bien cotée pour investir en loi Pinel, avec des prix d’immobilier considérablement plus abordables que certaines villes comme Lyon, Nice et Nantes.

Quelles sont les conditions pour intégrer le dispositif Pinel à Strasbourg ?

Entre un bien immobilier ancien ou neuf, de multiples normes doivent être respectées pour pouvoir intégrer le dispositif Pinel à Strasbourg. Pour les logements anciens, plus précisément au centre de Strasbourg, la nécessité est au niveau de la réhabilitation afin de respecter les performances énergétiques élevées pour avoir le label Bâtiment Basse Consommation ou le label Haute Performance Énergétique. Un expert indépendant doit donc déclarer le logement comme étant indécent. En effet, la décence doit être entre 4 et 6 des critères de performances techniques déterminés par l’administration.

Autre élément important, les travaux doivent permettre au logement d’être au même ligne par rapport aux exigences techniques des nouveaux logements que nous trouvons sur le marché, cette norme comprend 27 critères et adhère au Label HPE rénovation 2009 et le BBC rénovation 2009.

Pour les quartiers historiques, l’appartement souhaité doit comprendre les exigences urbanistiques et patrimoniales, il est donc conseillé de choisir des appartements ou des maisons dans des quartiers périphériques récents, mais aussi relativement anciens pour la déclaration de décence. Cela dit, une déclaration favorable après les travaux permet d’intégrer à la défiscalisation le déficit foncier, ce qui vous offre la possibilité de réduire le revenu exigeant pour un montant atteignant 10 700 euros. Ainsi, la taxe sur la vente n’est mise que sur les droits de mutation, soit 5,80 %.

Logements neufs et loi Pinel à Strasbourg

Concernant les logements neufs, l’achat d’un bien par l’intermédiaire d’un programme immobilier neuf sur mesure à Strasbourg garantit la livraison, les exigences de construction tout assurant la basse consommation énergétique. Ceux-ci sont donc logiquement inclus. Toutefois, nous pouvons citer d’autres paramètres qui sont aussi importants, notamment ce qui suit :

  • Le délai de construction ;
  • Le prix de l’immobilier neuf ;
  • Les formalités de la location ;
  • La TVA.

En effet, le délai de construction du logement est fixé sur 30 mois après la déclaration de l’ouverture de chantier, voire 30 mois de la date d’acquisition du permis de construire. Au même degré d’importance, le calcul des réductions d’impôts se fait sur un prix d’achat limité à 5 500 euros par M2 sans dépasser le montant de 300 000 euros. Il est important aussi de mentionner que la location ne débute qu’une fois 12 mois passent après la remise des clefs. En tant que résidence, les périodes de location varient entre 6, 9 et 12 ans, la seule condition concerne de proposer une location non-meublée. Pour la TVA du bien immobilier neuf, 20 % sont appliqués sur la vente.