Quelle est la procédure de déclaration des dividendes aux impôts ?

Quelle est la procédure de déclaration des dividendes aux impôts ?

Depuis le début de l’année 2018, vos revenus de placements financiers sont imposés au taux forfaitaire de 12,80%, c’est ce qu’on appelle un impôt forfaitaire. Le taux d’imposition total, y compris la contribution sociale, atteint 30%. Ainsi, le système s’applique aux dividendes que vous recevez de votre compte titre en 2021 (hors PEA-PME ou PEA). Cependant, vous pouvez choisir de payer des impôts lorsque vous déclarez des revenus en montants progressifs. Comment alors déclarer des dividendes aux impôts ?

Les dividendes, c’est quoi ?

Les dividendes sont la part de bénéfices distribuée par une entreprise au profit de ses actionnaires. Il s’agit d’une rémunération basée sur le nombre d’actions détenues, qui est différente et indépendante de la rémunération principale des actionnaires.

Lorsqu’une entreprise obtient des résultats positifs, le montant du dividende sera soustrait de son résultat net. La décision de distribution et sa date sont proposées par le conseil d’administration et les dirigeants, elles sont adoptées lors de l’assemblée générale des actionnaires de la société, et le mode de distribution est précisé lors de cette assemblée. Il peut être soit :

  • En espèce : les dirigeants verseront le montant de dividendes sur le compte de chacun des actionnaires,
  • En actions : les dirigeants distribueront des actions d’une valeur égale au montant des dividendes aux actionnaires.

Une fois la distribution de dividendes confirmée, le cours boursier des actions a tendance à être affecté, qu’il s’agisse d’un effet positif ou d’un effet négatif, cela dépend du montant et du mode de distribution.

La part d’un actionnaire dépend du nombre d’actions qu’il détient. En effet, si un actionnaire détient 200 actions et qu’un autre en possède 100, alors lors d’une distribution d’un dividende de 5 euros, ils auront respectivement 1000 et 500 euros.

Impôts sur les dividendes

Comme tout revenu, les dividendes doivent être déclarés et imposés auprès de l’État pour payer les taxes.

Pour les dates de déclarations, c’est au printemps de l’année qui suit l’année de déclaration. Par exemple, la déclaration des revenus faits en 2021 se fera au printemps 2022. Les déclarations ouvrent en général en avril durant un mois et demi environ.

Il est important de différencier dividendes français et dividendes étrangers. Les impôts sur les dividendes français correspondent à 30% des revenus totaux.

Pour les dividendes étrangers, par exemple, si l’on considère que les actions sont américaines, les deux pays voudront se partager les impôts. Ils vont donc tous les deux imposer.

Le pays d’origine (États-Unis) fera une retenue à la source où il prélève directement sa part juste avant la réception du dividende. L’actionnaire devra déclarer ces dividendes qui seront taxés à hauteur de 30%.

Cependant, il existe une convention de non double imposition, la France déduit alors les impôts payés au pays étranger de l’impôt qu’il faut payer à la France.

Comment déclarer des dividendes aux impôts ?

Déclarer ses dividendes aux impôts

Pour faire une déclaration de dividendes, il faut commencer d’abord par récupérer le document comportant la liste de tous les dividendes reçus. Celui-ci doit comporter la date, le nom de l’action, le montant net reçu et surtout les retenues à la source.

Ensuite, il faut calculer le total des montants bruts (les montants des dividendes doivent être déclarés par pays, puisque chaque pays définit son propre impôt à source).

Pour les dividendes français, le montant total brut obtenu devra être reporté sur le formulaire principal 2042 dans la ligne 2DC.

Alors, si vous avez des actions françaises, l’impôt à la source sera donc déjà payé, vous devrez alors mettre le montant brut des actions françaises dans la case 2CG. Le montant d’impôts payé dessus devra être reporté dans la case 2CK.

Pour les dividendes étrangers, il faudra utiliser la deuxième partie du formulaire 2047, voici ce qu’il faut faire :

  1. Sur la ligne 201, il faut renseigner les pays,
  2. Dans la ligne 203, les montants reçus depuis ces pays,
  3. Dans la ligne 204, il faut renseigner les taux applicables pour le calcul du crédits d’impôts,
  4. Dans la ligne 206, il faut mettre le montant payé en retenue à la source.

Le montant sera ensuite calculé automatiquement sur la ligne 207, ce chiffre doit être reporté sur la ligne 276, et ensuite sur la ligne 2AB du formulaire principal.