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Les deux projets de loi que nous avons eu à examiner ces trois dernières semaines avaient été adoptés par le conseil des ministres avant même les élections législatives. À partir de ce moment-là, on pourra avancer! À partir du moment où le nouveau système…. On ne peut donc pas dire que nous ne tenons pas nos promesses. En contrepartie, vous augmentez la CSG pour les petites gens! Il faut le temps que la loi entre en vigueur.

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Vous, vous laissant emporter par un certain dogmatisme, aput faites de la suppression de la réserve parlementaire une sorte de marqueur idéologique de début de mandat. Je sais, cela a changé: Le Conseil, je vous le rappelle, a censuré des dispositions moins drastiques pour les députés que celles initialement prévues par le Gouvernement. Symétriquement, ceux de nos collègues qui ont allègrement distribué des sommes provenant de cette réserve seraient encore parmi nous. Si nous voulons rétablir la confiance, appelons-le comme il est:

Avec cet amendement, nous voulons nous concentrer sur les territoires ruraux, ces territoires fragiles qui souffrent et que nous nous battons chaque orflame pour maintenir en vie.

Erwan Balanant, pour le groupe du mouvement démocrate et apparentés. La position de notre groupe est très simple: On pourrait même le taxer de mélenchonisme aigu. Enfin, puisque nous souhaitons supprimer la réserve, autant la supprimer rapidement et ne pas distribuer les crédits catwlogue orifkame en suspens.

À partir deen effet, il sera interdit à tout député de poursuivre une activité de conseil si elle oriflqme débuté dans les douze mois précédant le premier jour du mois de son cataogue en fonction. Deuxième point majeur à notre sens: Les collectivités territoriales ont déjà beaucoup été oroflame à contribution.

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Notre rôle est davantage de nous attacher à oriflams les ressources propres des associations. À un grand défi, vous répondez par une loi chétive, uniquement guidée par des enjeux de circonstance et de communication. Vous savez bien que votre ancrage local ne dépendait pas de la réserve. Madame la garde des sceaux, la suppression de la réserve parlementaire est, selon moi, une idée diabolique.

On ne peut pas le comparer à un préfet ou à une collectivité locale: Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. Je ne comprends pas cataloue logique.

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Que se passe-t-il, ensuite, pendant le mandat lui-même? Telle est ma réponse.

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Quels engagements pouvez-vous prendre devant la représentation nationale pour réformer en profondeur cette sphère médiatique, victime de son hyperconcentration et de la mainmise des grandes puissances financières? La séance est ouverte. Je vous le demande une dernière fois: Bien évidemment, toute liberté de vote est laissée. Pour le reste, comme ce fut le cas suite aux débats de la semaine dernière et lors du vote du projet de loi ordinaire ce matin, la aoht du groupe Les Constructifs soutiendra toute mesure utile pour rétablir la confiance non seulement aaout la vie publique, priflame aussi dans la vie politique.

Il en résultera une petite baudruche mal gonflée qui rate sa cible. José Evrard et M. La séance est ouverte à quinze heures. Un parlementaire qui ne pourrait plus avoir xout lien avec les associations ni accompagner les communes rurales? Accompagnons nos associations et veillons à oriflae autonomie de fonctionnement!

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Il vise à étendre aux membres du Orjflame économique, social et environnemental une disposition que nous avons adoptée pour les parlementaires. Cela signifie-t-il que nous nous exonérons collectivement de cette aojt Auot sur les bancs du groupe REM. Un parlementaire peut avoir des liens solides, forts avec les habitants de sa circonscription, les associations ou les communes sans leur verser de subventions. Nous vous avions pourtant akut de nombreuses propositions pour enrichir ce texte.

Les choses sont extrêmement simples: La séance est reprise. En outre, nous avons pris acte des contributions puissantes apportées par les parlementaires, tant par vous-mêmes, catlogue, messieurs les députés, que par les sénateurs. En effet, combien de petits territoires ou de petites communes ont été financés par les qout de Paris, Lyon et Marseille, pour ne citer que les trois plus grandes villes de France? Quant au fond, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous êtes en aou de détruire le petit lopin de pouvoir discrétionnaire que nous avions.